Conditions générales de vente pour la boutique
Version 23.02.2023
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont celles de Yan Haltey Sàrl, société suisse ayant son siège social à Rte de Berne 37, 1010 Lausanne, Suisse, enregistrée au Registre du Commerce sous le N° IDE CH-550-1195939-0 (ci-après « Société Yan Haltey » ou « Nous »).
La Société Yan Haltey conçoit, crée, fabrique et commercialise des produits physiques et digitaux (ci-après le(s) « Produit(s) ») à travers ses différentes marques. Les produits sont vendus dans nos boutiques physiques et auprès des points de ventes partenaires (ci-après « Boutique physique »), ainsi que dans notre boutique en ligne via notre site internet yanhaltey.com ou yanhaltey.boutique (ci-après « Boutique en ligne »).
1. Champ d’application et acceptation des CGV
Les présentes CGV sont applicables pour toutes les ventes conclues entre la Société Yan Haltey et l’acheteur (ci-après dénommé « Client » ou « Vous ») dans une boutique physique ou sur la boutique en ligne.
Toute communication en relation avec une vente dans une de nos boutiques physiques ou sur la boutique en ligne doit être adressée à notre service clientèle (ci-après « Service Clientèle ») accessible via le formulaire de contact ou par email à l’adresse contact@yanhaltey.com.
Les offres dans la boutique en ligne s’adressent à des personnes majeures domiciliées en Suisse et étant en droit de conclure des contrats.
Les produits sont vendus à des clients finaux. Par conséquent, le client affirme et déclare qu’il agit en qualité de consommateur final et qu’il n’a pas l‘intention de revendre les produits dans un but commercial.
La Société Yan Haltey se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGV. Toutes les modifications prennent effet dès leur publication sur le site Internet.
En passant une commande ferme pour l’un ou plusieurs de nos produits, vous déclarez approuver les présentes CGV et la Politique relative à la protection des données personnelles y relative.
2. Prix et offres spéciales
Les prix s’entendent en francs suisses (CHF), y compris l’éventuelle taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les frais de traitement de commande et d’expédition sont facturés en sus. Pour les achats sur la boutique en ligne, les frais sont indiqués au moment de la validation de la commande.
La société Yan Haltey se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui publié au moment de la commande. Les modifications de prix qui interviennent après la commande ne sont pas prises en considération.
3. Conditions de livraison
Les articles sont livrés exclusivement à des adresses en Suisse.
Les articles en stock sont livrés en principe sous un délai de 7 jours. Au cas où le client ne recevrait pas sa commande dans un délai de 10 jours et ne serait pas informé, il sera autorisé à renoncer à la commande.
Pour les produits numériques, un lien de téléchargement est envoyé au client par email après la conclusion de la commande. Le lien de téléchargement ne peut être utilisé en principe qu’une seule fois. Aucun autre téléchargement n’est possible via le lien mis à disposition. La société Yan Haltey est libre de mettre de nouveau le lien vers le téléchargement à la disposition du client à sa demande.
Les risques liés au transport sont supportés par le client. Le client a la possibilité d’opter pour une garantie de transport payante en prenant contact avec le service clientèle le jour où la commande a été passée. Cette garantie garantit une indemnisation de la valeur de la marchandise commandée en cas de dommage survenant pendant le transport.
4. Responsabilité et garantie
La garantie légale pour les produits défectueux s’applique.
Le délai de garantie commence au moment de la livraison effective.
Sont exclus de la garantie :
- Les dégâts causés par les éléments naturels ;
- Les dégâts dus à l’humidité ;
- Les dégâts dus à un choc ou une chute ;
- L’usure naturelle ;
- Les erreurs de manipulation ;
- Les dommages causés par des tiers ;
- Les dommages causés en cas d’intervention d’un tiers sur le produit ou de modification de ce dernier ;
- Les pièces d’usure.
Le client est tenu de vérifier les marchandises livrées. Tout défaut doit être signalé auprès du service clientèle dans un délai de 10 jours dès réception de la commande. Le versement du paiement ne sera pas considéré en tant que renoncement au droit de réclamation pour défaut.
En cas de défauts constatés sur la marchandise, le prestataire se réserve expressément le droit de livrer à l’acheteur un article de remplacement exempt de défauts. En cas de rupture de stock de l’article, le prestataire se réserve le droit de reprendre l’article contre un remboursement, de remplacer l’article par un modèle similaire ou de faire réparer l’article sans frais pour le client.
Dans un tel cas, les frais d’envoi par la poste sont pris en charge par la Société Yan Haltey, uniquement après accord par cette dernière.
5. Politique de retours
Les articles peuvent être retournés sans justification pour autant que l’article soit :
- Retourné dans un délai de 14 jours.
- Dans son état neuf et n’ayant pas été utilisé.
- Dans son emballage d’origine.
Les retours doivent toujours être sollicités auprès de notre service clientèle.
Si le même article n’est pas disponible au moment du retour et qu’aucun délai de réapprovisionnement n’est connu, votre avoir sera converti en bon d’achat valable sur tous les produits de la boutique en ligne.
Les frais de retour (expédition, emballage, etc.) sont à la charge du client.
Un produit acheté dans une boutique physique peut être échangé uniquement après avoir sollicité notre service clientèle.
6. Paiement
Les commandes sont en principe payables immédiatement.
Le client a la possibilité d’utiliser les moyens de paiement indiqués sur la boutique en ligne lors du processus de commande. Ceux-ci peuvent varier de temps à autre.
En choisissant son moyen de paiement, le client autorise le paiement, soit en indiquant ses données de carte de crédit, soit en communiquant les données d’accès à un prestataire de services de paiement. Le client autorise la Société Yan Haltey à approuver et à recevoir le paiement selon le mode choisi. En cas d’annulation de débits, la Société Yan Haltey a droit au remboursement des coûts et des frais bancaires y afférents. De plus, la Société Yan Haltey n’assume pas la responsabilité d’éventuels frais ou autres montants que l’émetteur de votre carte de crédit ou votre banque pourraient vous facturer suite au traitement du paiement de votre commande.
7. Réserve de propriété
La Société Yan Haltey reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’à leur paiement intégral.
8. Droit de propriété intellectuelle
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des marques, illustrations, images, photos et vidéos de la Société Yan Haltey, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit de la Société Yan Haltey, sont strictement interdits.
Pour de plus amples informations, nous vous prions de consulter les Conditions générales d’utilisation.
9. Droits d’auteur des produits numériques
Les produits numériques sont protégés par des droits d’auteur. En l’absence d’indication contraire dans le descriptif du contenu présenté sur la boutique en ligne, la Société Yan Haltey concède au client lors du téléchargement, sur les produits numériques, le droit simple, non-exclusif, intransmissible et dont la sous-licence ne peut être accordée, de les utiliser exclusivement pour son usage personnel conformément à la loi sur les droits d’auteur de la manière corrélative proposée.
Le client a le droit de télécharger une fois les téléchargements et exclusivement pour son usage personnel propre sur différents appareils d’enregistrement en local, de les copier ou de les graver sur des supports de données. Toute autre utilisation au-delà des droits concédés est interdite. Il est par exemple interdit de modifier le lien vers le téléchargement ou le téléchargement en tant que tel d’une quelconque manière, que ce soit en termes de contenu ou rédactionnel ou d’utiliser une version modifiée, de le mettre à la disposition d’un tiers ou de le rendre accessible, de le transférer, de le publier gratuitement ou non sur Internet ou sur d’autres réseaux, de l’imiter, de le revendre ou de l’utiliser à des fins commerciales.
La Société Yan Haltey est habilitée en permanence à modifier, interrompre ou suspendre le téléchargement, que ce soit temporairement ou de manière durable. En outre, la Société Yan Haltey est habilitée à supprimer des téléchargements individuels sur le compte du client en cas de juste motif. Cela est notamment le cas de litige sur de quelconques infractions juridiques. La possibilité de suppression est exclue pour les téléchargements qui sont déjà stockés sur un lieu propre d’enregistrement chez le client, par ex. sur un PC ou un Smartphone une fois que le client les aura téléchargés.
Afin de les protéger contre une quelconque utilisation non-autorisée, la Société Yan Haltey peut marquer les téléchargements d’une empreinte numérique, de sorte que la détermination et la traçabilité de l’acheteur d’origine soient possibles en cas d’utilisation abusive.
Toute reproduction, traitement, diffusion ou toute autre forme d’utilisation nécessite au préalable l’accord écrit du détenteur des droits. La Société Yan Haltey et le détenteur des droits se réservent expressément tous les droits y afférents.
10.Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse exclusivement. En matière de for, tout litige subséquent portant sur l'interprétation des CGV sera soumis aux tribunaux ordinaires de Lausanne.
